Par décret en date du 5 juin 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de dégagement instituées au profit de l'aérodrome de Paris-Orly.

Le plan des servitudes de dégagement de l'aérodrome de Paris-Orly est constitué par les documents ci-après:

Plan d'ensemble O.L. 1.43.100 index B;

Plan partiel O.L. 1.43.101 index B;

Notice explicative;

Liste des obstacles;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande (1).

(1) Ces plans et pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

APPROBATION DU PLAN DE SERVITUDES DE DEGAGEMENT DE L'AERODROME PARIS-ORLY.