Décrète:
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JORF n°133 du 10 juin 1992
Décret du 5 juin 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. LEGRAND HENRI.
Fait à Paris, le 5 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'environnement,
SEGOLENE ROYAL