JORF n°135 du 12 juin 1992
Décret du 5 juin 1992
Par décret en date du 5 juin 1992, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis du Loiret>>,
attribué par décret du 3 novembre 1982 (Journal officiel du 5 novembre 1982) à la société Esso de Recherches et d'Exploitation Pétrolières (ESSOREP) et prolongé une première fois par décret du 9 novembre 1987, est prolongée à nouveau jusqu'au 5 novembre 1994, sur une superficie de 201 kilomètres carrés environ portant sur partie du département du Loiret, compte tenu d'un engagement financier minimal de 3475000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au décret de seconde prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
0,20 gr O 53,50 gr N
B
0,00 gr 53,50 gr N
C
0,00 gr 53,40 gr N
D
0,10 gr E 53,40 gr N
E
0,10 gr E 53,30 gr N
F
0,00 gr 53,30 gr N
C
0,00 gr 53,40 gr N
G
0,20 gr O 53,40 gr N
PROLONGATION DU PERMIS DE RECHERCHE DIT "PERMIS DU LOIRET" ATTRIBUE PAR DECRET DU 03-11-1982 A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES (ESSOREP) JUSQU'AU 05-11-1994.