Par décret en date du 5 juin 1991, M. Marcel Pochard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat.

M. MARCEL POCHARD,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT.