JORF n°164 du 16 juillet 1996

Décret du 5 juillet 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Serge Pinot, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala, en remplacement de M. Charles Crettien.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

M. SERGE PINOT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES CRETTIEN.

Fait à Paris, le 5 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette