JORF n°160 du 12 juillet 1994

Décret du 5 juillet 1994

Par décret en date du 5 juillet 1994, M. Francis Delon, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, est nommé membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques pour la durée de ses fonctions.

NOMINATION DE M. FRANCOIS DELON EN TANT QUE MEMBRE.