DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JORF n°0004 du 6 janvier 2022
Décret du 5 janvier 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion d'un ingénieur général de 1re classe de l'armement
Résumé Nicolas Fournier est promu mais garde son travail.
Est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Nicolas FOURNIER.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la mise en œuvre du décret
Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer ce décret et le publier
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly