JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Décret du 5 janvier 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 15 septembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique - M. PUJOLAS (François) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique

Résumé M. François PUJOLAS a quitté son poste d'ambassadeur pour l'Afrique le 17 janvier 2021.

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique exercées par M. François PUJOLAS, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 janvier 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit respecté et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian