Par décret en date du 5 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :

1. En qualité de professeur de l'enseignement supérieur :
   Mme Bénédicte Delaunay, professeur de droit, membre titulaire.
   M. Antoine Prost, professeur honoraire d'histoire, membre suppléant.
2. En qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives :
   Mme Frédérique Hamm, conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Loiret, membre suppléant.
3. En qualité de personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel :
   M. Philippe Lemoine, président-directeur général de Laser, en charge du secteur « recherches, statistiques, archives et données publiques » à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, membre titulaire.
   Mme Marie-Hélène Mitjavile, conseillère d'Etat, membre suppléant, en remplacement de M. Philippe Lemoine.