JORF n°35 du 10 février 1996

Décret du 5 février 1996

Par décret en date du 5 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône :
En qualité de représentant de l'Etat :

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme : M. Jean Graujeman, en remplacement de M. Giacobino.

En qualité de représentant des régions :

Région Bourgogne : M. Maurice Duvernois, en remplacement de M. Suguenot.

SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT: M. JEAN GRAUJEMAN (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. GIACOBINO;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES REGIONS:

REGION BOURGOGNE: M. MAURICE DUVERNOIS,EN REMPLACEMENT DE M. SUGUENOT.