JORF n°32 du 6 février 1991
Décret du 5 février 1991
SONT NOMMES MEMBRES:
M. BERNARD BACOU,MME. MARIE-CHRISTINE DEGRANDI,M. JEAN-MICHEL GALABERT,M. CHRISTIAN GRAEFF,M. LEOPOLD LAMBOTTE,M. JEAN-CLAUDE LECANTE,M. JEAN PINEL,M. JACQUES SOUPPE,M. GUY VERNETTE.