Décrète:
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JORF n°32 du 7 février 1990
Décret du 5 février 1990
DIRECTION GENERALE DE LA POSTE
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 17 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par les arrêtés du 29 novembre 1989 et du 29 janvier 1990,
Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 17 novembre 1989 susvisé, remplacer: <<ou, dans="" la="" limite="" de="" ses="" attributions,="" à="" m.="" gérard="" marguerit,="" administrateur="" hors="" classe="">>, par: <<ou, dans="" la="" limite="" de="" leurs="" attributions="" respectives,="" à:="" <<m.="" gérard="" marguerit,="" administrateur="" hors="" classe;="" jean-yves="" bougot,="" 1re="" classe.="">></ou,></ou,>
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Art. 2. - A l'article 5 du décret du 17 novembre 1989 susvisé, supprimer:
<<m. daniel="" saint-gilles,="" administrateur="" hors="" classe.="">></m.>
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Art. 3. - A l'article 8 du décret du 17 novembre 1989 susvisé, lire: <<m. georges="" mathieu,="" directeur="" adjoint.="">></m.>
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Art. 4. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES