JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Décret du 5 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 novembre 2019, est nommée :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes :
Mme Patricia KERSTING, à compter du 2 janvier 2020, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers :
M. Joël GUERNALEC, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers.
M. Michel GUILLOIS, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne :
Mme Catherine VELA, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Patrick STAELENS, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Anne-Catherine ANTUNES, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Christian de FOUCHIER, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
M. Patrick SOMMIER, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne :
M. Jean-Philippe BOMET, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Martine SERVAL, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre.