Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 décembre 2011

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - M. Le Roy (Alain)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur en Italie

Résumé. Alain Le Roy devient l'ambassadeur de France en Italie.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur français en Italie

Résumé. Alain Le Roy est nommé ambassadeur de France en Italie, remplaçant Jean Rochereau de la Sablière à la retraite.

M. Alain Le Roy, conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne, en remplacement de M. Jean Rochereau de la Sablière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Décret du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2