JORF n°290 du 13 décembre 1996

Décret du 5 décembre 1996

Par décret en date du 5 décembre 1996 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite << Comité français de soutien à la recherche contre la myopathie >>,
dont le siège est à Paris (7e), 11, avenue de Ségur ;
Est abrogé le décret du 11 décembre 1974 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << Comité français de soutien à la recherche contre la myopathie >>.