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Décret du 5 décembre 1850
portant règlement sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France
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Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
Décret du 5 décembre 1850
Modifié parDécret n°86-642 du 19 mars 1986DECRET97-1190DECRET99-921