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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de M. Bruno CATHALA
Résumé M. Bruno CATHALA, président de chambre à la Cour de cassation, prendra sa retraite le 24 juillet 2022.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2022, M. Bruno CATHALA, président de chambre à la Cour de cassation, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juillet 2022.
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