JORF n°83 du 7 avril 1991

Décret du 5 avril 1991

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

ARMEE ACTIVE

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

Avec effet du 18 février 1991

Bourque (Philippe, Jean, Denis), enseigne de vaisseau de 1re classe; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir, le 14 février 1991.

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M. BOURQUE PHILIPPE EST NOMME AVEC EFFET DU 18-02-1991,AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE),A TITRE POSTHUME.