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Décret du 5 août 2024

portant détachement (magistrature) - Mme DOURTHE (Bertille)

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Collaboration temporaire d'une magistrate avec un ministère pour le droit international et européen

Résumé. Un juge va aider un ministère à comprendre les lois internationales et européennes.

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Nomination et Détachement d'une Magistrate

Résumé. Une magistrate va travailler temporairement dans un ministère sur des questions de droit international et de l'Union européenne.

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2024, Mme Bertille DOURTHE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions d'adjointe au sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 19 août 2024 et jusqu'au 31 août 2026.

Décret du 5 août 2024