Par décret du Président de la République en date du 5 août 2020 :
M. PASQUIER de FRANCLIEU (Hugues), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 22 avril 2020.
M. PASQUIER de FRANCLIEU (Hugues), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 22 avril 2020, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.