JORF n°0194 du 8 août 2020

Décret du 5 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2020 :
A compter du 1er septembre 2020 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris

Mme Naïma RHIYOURHI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Céline GAUDILLERE, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise

Mme Anne-Sophie DELEU, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen

Mme Cybèle ORDOQUI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence

Mme Isabelle MIQUEL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues.

Tribunal judiciaire de Draguignan

M. Frédéric ROASCIO, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Mme Géraldine GARCIA-LEPERCHEY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Toulon

Mme Blandine BERGER-GENTIL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis

Mme Emilie DONDELLE-DES ROBERT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio

M. Jacques LAFOSSE, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg

Mme Isabelle KAROLAK, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Valentine SEYFRITZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon

Mme Claire COUSSEAU-FOUCAULT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon

M. Julien FERRAND, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Mme Lorraine DUVAL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez

Mme Sylvie ROUANNE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Épinal

Mme Marie-Isabelle CLERTON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans

Mme Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Tours

Mme Valérie GUEDJ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Cécile BELOUARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne

Mme Maud BOUETEL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Mme Mélanie FILIATREAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers

Mme Emmanuelle GUEDON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Niort

Mme Natacha AUBENEAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Mme Magali BELLENOUS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Mme Camille RUHLMANN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Reims

Mme Samira GOURINE, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Muriel BLANCHARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Mme Marie-Élisabeth de MOURA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Évreux

M. Bertrand BRUSSET, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi

Mme Patricia MALLET-CHEVALIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Mme Sophie SELOSSE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Mme Patricia BERTRAND, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.