JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Décret du 4 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en sa séance du 15 juillet 2009, Mme Dominique VALEUR, épouse GODICHET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommée présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.