Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 24 août 2009.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, à compter du 1er septembre 2009.
M. Vallernaud est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2009.