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Décret du 4 septembre 2002

rapportant certaines dispositions du décret du 28 juin 2002 portant nomination (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, les dispositions du décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats sont rapportées en tant que Mme Marie-Odile Baur a été nommée vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Décret du 4 septembre 2002