JORF n°206 du 6 septembre 1998

Décret du 4 septembre 1998

Par décret en date du 4 septembre 1998, M. Jean Rebuffel, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des immigrés, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité.

M. JEAN REBUFFEL EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.