JORF n°0233 du 5 octobre 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés, à compter du 6 octobre 2025 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Substitute du procureur de la République : Mme CORBIN (Elodie).

Tribunal judiciaire de Créteil

Juge : Mme BERBAIN (Blanche).
Juge : M. FRINCHABOY (Thomas).
Substitut du procureur de la République : M. CHIVARD (Ludovic).

Tribunal judiciaire de Meaux

Substitute du procureur de la République : Mme CHAMPENIER (Roxane).

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres

Juge : Mme HUET (Laura).

Tribunal judiciaire de Nanterre

Substitute du procureur de la République : Mme HEMMER (Laura).

Tribunal judiciaire de Pontoise

Juge : Mme FAUVRE (Emmanuelle).
Juge : Mme GAUTIER (Laura).

COUR D'APPEL D'AIX-EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice

Juge : M. BECU (Franck).

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens

Juge : Mme MOISSON (Julie).

Tribunal judiciaire de Beauvais

Juge : M. KLEPARSKI (Thomas).
Substitute du procureur de la République : Mme TRAYSSAT (Anne-Cécile).

COUR D'APPEL D'ANGERS

Substitut placé auprès du procureur général : M. MAHRACH (Redouane).

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort

Substitute du procureur de la République : Mme LE GUENNEC (Elise).

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Substitute du procureur de la République : Mme BAILLY-LAGUESSE (Clémence).

Tribunal judiciaire de Vesoul

Juge : M. FORGEOT (David).

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux

Juge : Mme BLONDEAU (Marine).

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux

Juge : Mme SEHIER (Hilde).

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Substitut du procureur de la République : M. AUGOYARD (Marc).

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur de la République : Mme MASTROMONACO (Alicia).

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme SAIDI (Layla).

Tribunal judiciaire de Béthune

Juge : Mme HUGUES-VANDERSCHUREN (Sarah).

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Substitute du procureur de la République : Mme LESCROËL (Ludivine).

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Juge : Mme TROILLARD-CHABOCHE (Mathilde).
Substitute du procureur de la République : Mme GRENZI (Jasmine).

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret

Juge : Mme MAZOIN (Auriane).

Tribunal judiciaire de Limoges

Juge : Mme BUSTREAU (Lucie).

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Substitute du procureur de la République : Mme CHEVRIER (Nathalie).

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Juge : Mme LANFRANCHI (Louise).

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan

Juge : M. MOURAUD (Benjamin).
Juge : Mme RACINE (Laëtitia).

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun

Juge : Mme MILLE (Mélodie).

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende

Substitute du procureur de la République : Mme SAIDI (Karima).

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Juge : M. GILBERT (Julien).

Tribunal judiciaire de Troyes

Juge : Mme CARRA (Elodie).

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient

Substitute du procureur de la République : Mme BRUN (Emilie).

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République : Mme COYEAUD (Pascaline).

COUR D'APPEL DE RIOM

Substitute placée auprès du procureur général : Mme GUENIER (Delphine).

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Juge : Mme GAUDARD (Estelle).

Tribunal judiciaire de Cusset

Juge : Mme AYADI (Nadia).

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Juge : Mme TOUCAS Emma.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux

Substitute du procureur de la République : Mme MASSIF (Mélanie).


Historique des versions

Version 1

Sont nommés, à compter du 6 octobre 2025 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Substitute du procureur de la République : Mme CORBIN (Elodie).

Tribunal judiciaire de Créteil

Juge : Mme BERBAIN (Blanche).

Juge : M. FRINCHABOY (Thomas).

Substitut du procureur de la République : M. CHIVARD (Ludovic).

Tribunal judiciaire de Meaux

Substitute du procureur de la République : Mme CHAMPENIER (Roxane).

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Chartres

Juge : Mme HUET (Laura).

Tribunal judiciaire de Nanterre

Substitute du procureur de la République : Mme HEMMER (Laura).

Tribunal judiciaire de Pontoise

Juge : Mme FAUVRE (Emmanuelle).

Juge : Mme GAUTIER (Laura).

COUR D'APPEL D'AIX-EN PROVENCE

Tribunal judiciaire de Nice

Juge : M. BECU (Franck).

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire d'Amiens

Juge : Mme MOISSON (Julie).

Tribunal judiciaire de Beauvais

Juge : M. KLEPARSKI (Thomas).

Substitute du procureur de la République : Mme TRAYSSAT (Anne-Cécile).

COUR D'APPEL D'ANGERS

Substitut placé auprès du procureur général : M. MAHRACH (Redouane).

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal judiciaire de Belfort

Substitute du procureur de la République : Mme LE GUENNEC (Elise).

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Substitute du procureur de la République : Mme BAILLY-LAGUESSE (Clémence).

Tribunal judiciaire de Vesoul

Juge : M. FORGEOT (David).

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal judiciaire de Châteauroux

Juge : Mme BLONDEAU (Marine).

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Lisieux

Juge : Mme SEHIER (Hilde).

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Dijon

Substitut du procureur de la République : M. AUGOYARD (Marc).

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur de la République : Mme MASTROMONACO (Alicia).

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme SAIDI (Layla).

Tribunal judiciaire de Béthune

Juge : Mme HUGUES-VANDERSCHUREN (Sarah).

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Substitute du procureur de la République : Mme LESCROËL (Ludivine).

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Valence

Juge : Mme TROILLARD-CHABOCHE (Mathilde).

Substitute du procureur de la République : Mme GRENZI (Jasmine).

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Guéret

Juge : Mme MAZOIN (Auriane).

Tribunal judiciaire de Limoges

Juge : Mme BUSTREAU (Lucie).

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Substitute du procureur de la République : Mme CHEVRIER (Nathalie).

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Juge : Mme LANFRANCHI (Louise).

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Perpignan

Juge : M. MOURAUD (Benjamin).

Juge : Mme RACINE (Laëtitia).

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire de Verdun

Juge : Mme MILLE (Mélodie).

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Mende

Substitute du procureur de la République : Mme SAIDI (Karima).

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Juge : M. GILBERT (Julien).

Tribunal judiciaire de Troyes

Juge : Mme CARRA (Elodie).

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Lorient

Substitute du procureur de la République : Mme BRUN (Emilie).

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République : Mme COYEAUD (Pascaline).

COUR D'APPEL DE RIOM

Substitute placée auprès du procureur général : Mme GUENIER (Delphine).

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Juge : Mme GAUDARD (Estelle).

Tribunal judiciaire de Cusset

Juge : Mme AYADI (Nadia).

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Juge : Mme TOUCAS Emma.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Evreux

Substitute du procureur de la République : Mme MASSIF (Mélanie).