JORF n°0233 du 5 octobre 2025

Décret du 4 octobre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 26 août 2025 et du 27 août 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés, à compter du 6 octobre 2025 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Substitute du procureur de la République : Mme CORBIN (Elodie).

Tribunal judiciaire de Créteil

Juge : Mme BERBAIN (Blanche).
Juge : M. FRINCHABOY (Thomas).
Substitut du procureur de la République : M. CHIVARD (Ludovic).

Tribunal judiciaire de Meaux

Substitute du procureur de la République : Mme CHAMPENIER (Roxane).

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres

Juge : Mme HUET (Laura).

Tribunal judiciaire de Nanterre

Substitute du procureur de la République : Mme HEMMER (Laura).

Tribunal judiciaire de Pontoise

Juge : Mme FAUVRE (Emmanuelle).
Juge : Mme GAUTIER (Laura).

COUR D'APPEL D'AIX-EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice

Juge : M. BECU (Franck).

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens

Juge : Mme MOISSON (Julie).

Tribunal judiciaire de Beauvais

Juge : M. KLEPARSKI (Thomas).
Substitute du procureur de la République : Mme TRAYSSAT (Anne-Cécile).

COUR D'APPEL D'ANGERS

Substitut placé auprès du procureur général : M. MAHRACH (Redouane).

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort

Substitute du procureur de la République : Mme LE GUENNEC (Elise).

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Substitute du procureur de la République : Mme BAILLY-LAGUESSE (Clémence).

Tribunal judiciaire de Vesoul

Juge : M. FORGEOT (David).

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux

Juge : Mme BLONDEAU (Marine).

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux

Juge : Mme SEHIER (Hilde).

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Substitut du procureur de la République : M. AUGOYARD (Marc).

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur de la République : Mme MASTROMONACO (Alicia).

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme SAIDI (Layla).

Tribunal judiciaire de Béthune

Juge : Mme HUGUES-VANDERSCHUREN (Sarah).

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Substitute du procureur de la République : Mme LESCROËL (Ludivine).

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Juge : Mme TROILLARD-CHABOCHE (Mathilde).
Substitute du procureur de la République : Mme GRENZI (Jasmine).

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret

Juge : Mme MAZOIN (Auriane).

Tribunal judiciaire de Limoges

Juge : Mme BUSTREAU (Lucie).

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Substitute du procureur de la République : Mme CHEVRIER (Nathalie).

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Juge : Mme LANFRANCHI (Louise).

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan

Juge : M. MOURAUD (Benjamin).
Juge : Mme RACINE (Laëtitia).

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun

Juge : Mme MILLE (Mélodie).

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende

Substitute du procureur de la République : Mme SAIDI (Karima).

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Juge : M. GILBERT (Julien).

Tribunal judiciaire de Troyes

Juge : Mme CARRA (Elodie).

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient

Substitute du procureur de la République : Mme BRUN (Emilie).

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République : Mme COYEAUD (Pascaline).

COUR D'APPEL DE RIOM

Substitute placée auprès du procureur général : Mme GUENIER (Delphine).

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Juge : Mme GAUDARD (Estelle).

Tribunal judiciaire de Cusset

Juge : Mme AYADI (Nadia).

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Juge : Mme TOUCAS Emma.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux

Substitute du procureur de la République : Mme MASSIF (Mélanie).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin