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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Résumé M. Christian Marty est nommé vice-président de la commission de l'aviation civile.
Par décret en date du 4 octobre 2022, M. Christian Marty est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile.
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