JORF n°232 du 6 octobre 2006

Décret du 4 octobre 2006

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2006, M. Avice (Franck), nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, est titularisé dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 1er octobre 2006.