JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Article 1

Article 1

Est nommée pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, exerçant des fonctions au siège :
Mme Florence DESBONNEZ-DAVIGNY, à compter du 9 septembre 2025, pour une durée de 3 ans.


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Version 1

Est nommée pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, exerçant des fonctions au siège :

Mme Florence DESBONNEZ-DAVIGNY, à compter du 9 septembre 2025, pour une durée de 3 ans.