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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et radiation de M. Antoine MORVAN
Résumé Le juge Antoine MORVAN a démissionné et été retiré de la liste des juges le 1er novembre 2021
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2021, est acceptée, à compter du 1er novembre 2021, la démission de M. Antoine MORVAN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
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