JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Par décret en date du 4 novembre 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française de la retraite sportive », dont le siège est à Sassenage (38) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 4 novembre 2008 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française de la retraite sportive », dont le siège est à Sassenage (38) ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.