JORF n°258 du 6 novembre 1998

Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Michelle Martinage, administrateur civil, et par M. Jean-François Buffat, ingénieur en chef de l'aviation civile.


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Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Michelle Martinage, administrateur civil, et par M. Jean-François Buffat, ingénieur en chef de l'aviation civile.