JORF n°258 du 6 novembre 1998

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Daniel Beteta, administrateur civil.


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Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Daniel Beteta, administrateur civil.