JORF n°261 du 8 novembre 1992
Décret du 4 novembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Ricci, magistrat du siège, maintenu en activité au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est affecté au tribunal de grande instance de Valence pour y exercer les fonctions de juge.