JORF n°259 du 6 novembre 1992
Décret du 4 novembre 1992
Par décret en date du 4 novembre 1992, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull, en qualité de représentants de l'Etat:
MM. Alain Bensoussan et Henri Serres, sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur;
M. Patrice Durand, sur proposition du ministre de l'économie et des finances;
M. Jean-Paul Marchetti, sur proposition du ministre du budget;
M. Daniel Lebegue;
M. Yves Mansion;
M. Alain Prestat.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. ALAIN BENSOUSSAN ET M. HENRI SERRES,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR;
M. PATRICE DURAND,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;
M. JEAN-PAUL MARCHETTI,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET;
M. DANIEL LEBEGUE;
M. YVES MANSION;
M. ALAIN PRESTAT.