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Décret du 4 novembre 1936

relatif à l'admission des Français et des étrangers en Guyane et en Inini

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Conditions de résidence ; pénalités ; mesures transitoires et dispositions générales. Texte totalement abrogé.

Décret du 4 novembre 1936

Modifié parDécret du 28 novembre 1939Décret du 22 septembre 1942Décret n°46-2759 du 26 novembre 1946