JORF n°0055 du 6 mars 2009

Décret du 4 mars 2009

Par décret en date du 4 mars 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Christian, Jacques, Marie, Armel Cambier et Mme Dominique, Michèle, Marie Dahiez, épouse Cambier.