JORF n°59 du 9 mars 1996

Décret du 4 mars 1996

Par décret en date du 4 mars 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
M. Sirat (Michel), en remplacement de Mme Latare (Martine).
Sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement :
M. Delion (Jean-Marc), en remplacement de M. Soubeyran (Denis),
pour la durée des mandats restant à courir.

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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. SIRAT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MME. LATARE MARTINE;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT: M. DELION JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. SOUBEYRAN DENIS,POUR LA DUREE DES MANDATS RESTANT A COURIR.