Décrète:
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JORF n°55 du 5 mars 1991
Décret du 4 mars 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret no 91-22 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la mer;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Claude Bernet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des pêches maritimes et des cultures marines, en remplacement de M. Jean-Yves Hamon, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. CLAUDE BERNET,EN TANT QUE DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES HAMON,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Fait à Paris, le 4 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre délégué à la mer,
JACQUES MELLICK
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
LOUIS BESSON