JORF n°55 du 5 mars 1991

Décret du 4 mars 1991

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1991, M.

Christian Gal, directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur général dudit secrétariat d'Etat.

Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre fixera les conditions de classement de M. Gal.

M. CHRISTIAN GAL EST NOMME ET TITULARISE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE.

UN ARRETE DE CE MEME SECRETARIAT FIXERA LES CONDITIONS DE CLASSEMENT DE M. GAL.