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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un magistrat temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Résumé Le Président a permis à un magistrat de démissionner de son poste.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne :
M. Jean-Philippe BOMET.
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