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Décret du 4 mai 2012

portant nomination (chambres régionales des comptes)

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Nominations de vice-présidents dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Le décret du 4 mai 2012 nomme des personnes à des postes de vice-présidents dans les chambres régionales des comptes.

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Nominations de vice-présidents dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Le décret du 4 mai 2012 nomme plusieurs personnes à des postes de vice-présidents dans différentes chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2012 :
M. Meunier (Gérald), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes.
M. Pezziardi (André), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes.
M. Colin (Christian), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. Colin est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
M. Colin (Christian), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
M. Bonnaud (Patrick), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. Bonnaud est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
M. Bonnaud (Patrick), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Décret du 4 mai 2012