JORF n°109 du 12 mai 1998

Décret du 4 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, il est mis fin, à compter du 23 mars 1998, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Joël Gadbin, préfet, en service détaché.