JORF n°109 du 12 mai 1998

Décret du 4 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, il est mis fin, à compter du 27 février 1998, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Emmanuelle Widmann, magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché.