JORF n°0139 du 7 juin 2020

Décret du 4 juin 2020

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon :
Mme Sabine BUSCAIN-FARRET, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.
Mme Sabine BUSCAIN-FARRET effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours.

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble :
M. Pascal LECLERCQ, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Pascal LECLERCQ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours.

Cour d'appel de Rennes

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest :
Mme Christine LEMAIRE, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.
Mme Christine LEMAIRE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours.