Article 1
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
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JORF n°0129 du 6 juin 2010
Décret du 4 juin 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Cornacchia (Ernest), maintenu dans ses fonctions.
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er février 2012.
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Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juin 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la défense,
Hervé Morin