JORF n°0129 du 6 juin 2009

Décret du 4 juin 2009

Par décret en date du 4 juin 2009, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Sébastien Raspiller, en remplacement de M. Anthony Requin.