Art. 1er. - Le général d'armée aérienne Jean-Philippe Douin, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.
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JORF n°128 du 5 juin 1998
Décret du 4 juin 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE JEAN-PHILIPPE DOUIN,GRAND'CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR EST NOMME GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 4 juin 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou