JORF n°133 du 11 juin 1998

Décret du 4 juin 1998

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1998, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1999 :

M. Jacques Brun, procureur général près la cour d'appel de Rennes, à compter du 3 août 1998 ;

M. Christian Gallut, procureur général près la cour d'appel d'Orléans, à compter du 7 septembre 1998.